A - Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent impérativement toute vente de marchandise par AZUR BOAT IMPORT, dont le siège social est situé 155 avenue richard Wagner 83700 ST RAPHAËL, à ses clients.
L’acheteur (les acheteurs) reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle
L’acheteur (les acheteurs) reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer toute commande.
Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre AZUR BOAT IMPORT et tout acheteur et constituent la base juridique de toutes les ventes qui n’ont pas fait l’objet de conventions particulières expresses acceptées par les deux parties.
Elles sont remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente , à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, émis par AZUR BOAT IMPORT ou par le fabricant de la marchandise et qui n’ont qu’une valeur indicative.
1. AZUR BOAT IMPORT est concessionnaire d’un certain nombre de marques et importateur exclusif France-Corse-Dom Tom de la marque italienne de semi-rigides ALTAMAREA,que ce soit pour la vente de bateaux.
A ce titre, sa responsabilité n’est engagée qu’à l’occasion des ventes effectuées par son entreprise et sous la seule signature de son Gérant ou de toute autre personne dûment habilitée par écrit à cet effet.
2.AZUR BOAT IMPORT s’engage irrévocablement auprès des constructeurs, dès signature de la commande.
Celle-ci engage irrévocablement l’acheteur ou ses ayant-droits, sauf disposition prévues aux articles B.6, C.7 et E.21 ci-dessous.
3. Le bénéfice de la commande (bon de commande en double exemplaire), est personnel à l’Acheteur et ne peut être cédé sans l’accord d’AZUR BOAT IMPORT.
4. AZUR BOAT IMPORT n’ayant pas la qualité de constructeur, la société livre les bateaux ou les équipements tels qu’ils ont été fabriqués par le constructeur ou le fabricant et dont l’existence est connue par l’acheteur.
En conséquence, les marchandises commandées pourront être modifiées si ces modifications sont liées à l’évolution technique sans qu’il en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité de celles-ci, étant toutefois précisé que l’acheteur peut mentionner dans sa commande les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
5. De même, l’acheteur d’un bateau ou d’un équipement déjà livré, ou en cours de commande de mise à disposition, ne peut exiger de voir appliquer à son bateau ou à l’équipement commandé les dernières modifications apportées par le constructeur ou le fabricant à des bateaux ou des équipements commandés postérieurement à la commande de l’acheteur.
6. Si la fabrication ou la construction d’un modèle venait à être supprimée par le fabricant ou le constructeur, et si l’acheteur ne désirait pas reporter sa commande sur un autre modèle vendu par AZUR BOAT IMPORT , il aurait la faculté d’annuler sa commande, et les versements par lui effectués auprès de AZUR BOAT IMPORT à ce titre, lui seraient restitués sans intérêts autres que ceux définis par la Loi et sans indemnité. Il va de soi que l’arrêt de la fabrication d’un équipement commandé lors de la commande d’un bateau ne saurait entraîner la résiliation de la commande du bateau.
7. En raison de la variété des circonstances qui peuvent influer sur la fabrication, le transport et la préparation des bateaux vendus par AZUR BOAT IMPORT, les délais sont donnés sans engagement de la part d’AZUR BOAT IMPORT.
Cependant, à moins d’une difficulté particulière d’exécution de la commande signalée à l’acheteur ou de modification de la commande acceptée par le constructeur, si le délai de livraison était dépassé de deux mois, l’acheteur aurait la faculté, un mois après mise en demeure de livrer restée sans effet, d’annuler sa commande.
Lui serait alors restitué l’ensemble des versements déjà effectué par lui auprès d’AZUR BOAT IMPORT dans le cadre de sa commande, sans indemnités ni autres intérêts que ceux définis par la Loi. Si l’acheteur maintenait sa commande après expiration des délais mentionnés ci-dessus, le retard de livraison ne pourrait en aucun cas constituer motif à dommages et intérêts d’aucune sorte.
8. Par convention expresse, si des cas de force majeure ou des évènements tels que grèves, conditions météorologiques, pandémie, affectant le transport ou la préparation du bateau, modification des axes de circulation empruntés par les transporteurs, retardaient la livraison du bateau ou de ses équipements, les délais de livraison de référence seraient prolongés d’une durée égale à la durée des dits évènements.
9. Le lieu de mise à disposition est mentionné sur le bon de commande. A défaut, la livraison du bateau et de ses équipements sera effectuée chez AZUR BOAT IMPORT, place Amiral Ortoli, Port Santa Lucia, 83700 SAINT-RAPHAËL.
10. L’acheteur, après réception de l’avis de mise à disposition doit prendre possession du bateau ou du matériel commandé, dans un délai de huit jours, ce délai étant réduit à 48 heures dans le cas où il aurait été convenu que la mise à disposition aurait lieu à flot.
Passé ce délai, si AZUR BOAT IMPORT n’a pas été intégralement payé du prix de vente, AZUR BOAT IMPORT se réserve le droit de livrer le bateau ou le matériel à un autre de ses clients, l’exécution de la commande initiale se trouvant reportée ultérieurement, sans que l’acheteur puisse se prévaloir des dispositions prévues à l’article C 7 ci-dessus.
Si après une mise en demeure par lettre recommandée l'acheteur n’enlève pas le bateau ou le matériel dans un délai de quinze jours commençant à courir à l’expiration du dernier jour prévu pour le retirer, AZUR BOAT IMPORT aura la faculté d’exiger de l’Acheteur une indemnité égale à trois fois les sommes restant dues par l’Acheteur à AZUR BOAT IMPORT, au jour de la livraison prévue.
En tout état de cause, les frais de stationnement ou de manutention entraînés par le non-enlèvement de la commande restent à la charge de l’acheteur et lui seront facturés au tarif en vigueur chez AZUR BOAT IMPORT.
11. Si à la demande de l’acheteur, AZUR BOAT IMPORT accepte de faire transporter le bateau ou le matériel à un endroit autre que celui prévu sur le bon de commande, l’Acheteur assumera tous les frais, de transport, de convoyage, d’assurance s, d’emballage, comme les risques d’avaries.
12. Dès prise de possession du bateau, c’est-à-dire lors de la signature du bon de réception du bateau, ou dès l’immatriculation du bateau à son nom ou éventuellement à celui de l’organisme de financement, AZUR BOAT IMPORT n’est en rien le mandataire de l’Acheteur pour la conservation de son bateau, et n’assure aucune responsabilité de gardiennage, à terre ou à flot, d’assurances, ou de sécurité. Il en sera de même lorsque l’Acheteur confiera ultérieurement à AZUR BOAT IMPORT le stationnement de son bateau, ou des travaux à réaliser sur le chantier.
AZUR BOAT IMPORT reste cependant responsable des risques encourus par le bateau lors des manutentions du bateau par ses soins, ou dans le cadre d’un sinistre affectant l’ensemble de ses installations.
L’Acheteur s’engage donc à souscrire une assurance multirisque couvrant l’ensemble de ces risques. Dans tous les cas, l’acheteur doit fournir une attestation d’assurance à AZUR BOAT IMPORT avant tout départ du bateau ou du matériel de chez le fournisseur.
13. AZUR BOAT IMPORT livrera le bateau selon les spécificités du bon de commande, après préparation, et en état de naviguer.
AZUR BOAT IMPORT remettra à l’acheteur tous les documents administratifs liés au bateau, ainsi que les modes d’emploi des différents équipements livrés par les fabricants. Il est toutefois souligné que si l’Acheteur peut commander auprès d’AZUR BOAT IMPORT certains équipements en principe réservés à des professionnels, ceux-ci peuvent n’être livrés qu’avec des modes d’emploi en langue étrangère, et qu’il ne pourra être demandé à AZUR BOAT IMPORT d’en assurer la traduction en français.
14. Sauf disposition contraire, le bateau est livré sans plein de carburant ni d’eau
15. A la demande de l’Acheteur, AZUR BOAT IMPORT mettra à disposition de celui-ci un de ses collaborateurs pour lui expliquer le fonctionnement de base du bateau. Si l’Acheteur souhaite une formation plus approfondie au fonctionnement de son bateau et de ses équipements, il en effectuera la demande à la direction d’AZUR BOAT IMPORT, qui lui soumettra un devis, au minimum huit jours avant la mise en main.
16. le Chapitre 8 du manuel du propriétaire (accord de garantie) qui est expressément signé au moment de l'achat prévoit que la garantie a une durée de 24 mois et est expressément exclue si le bateau a été utilisé pour le charter.
AZUR BOAT IMPORT n’étant pas le constructeur, se borne à transférer à l’Acheteur la garantie donnée par le constructeur ou les fabricants, à l’exception des travaux de pose d’accessoires ou d’équipements effectués par ses soins, travaux qui sont garantis un an.
La garantie comprend à la fois la main-d'œuvre et les matériaux nécessaires aux réparations, qui seront définis à la seule discrétion du personnel technique de la société ALTAMAREA - Costruzioni Nautiche ou des revendeurs agréés, qui remplaceront ou répareront toutes les pièces d'origine qui, dans les conditions normales d'utilisation, s'avèrent défectueuses à l'examen effectué par ses techniciens. Tous les frais de transport, halage et mise à l'eau, nettoyage, déplacement et tous autres frais occasionnés par l'arrêt du bateau seront à la charge exclusive du Client.
17. Les garanties données par AZUR BOAT IMPORT, sauf dispositions contraires explicitement fournies par les constructeurs, ne sont données qu’au premier acheteur et ne couvrent que les remplacements des pièces défectueuses, mais non les dépenses de main d’œuvre, les frais d’expédition des pièces, en vue des remplacements ou des mises au point, non plus que le remorquage du bateau ou le transport de celui-ci chez AZUR BOAT IMPORT à SAINT-RAPHAËL, et en aucun cas les conséquences de l’immobilisation du bateau.
18. L’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait qu’un certain nombre de garanties, ou leur durée, ne s’appliquant pas aux bateaux destinés à la location, l’Acheteur doit se rapprocher d’AZUR BOAT IMPORT pour connaître les dispositions particulières prévues en la matière, s’il destine son bateau à la location.
19. La garantie cesse de s’appliquer, le constructeur et AZUR BOAT IMPORT, sont dégagés de toutes responsabilités :
- lorsque l’Acheteur a effectué sur le bateau ou sur le matériel des modifications entraînant un changement des spécifications prévues par le constructeur ou du remplacement de pièces par des pièces ne provenant pas du constructeur ou d’un de ses fournisseurs agréés.
- lorsque l’avarie est due à un entretien défectueux, à une mauvaise utilisation, à une surcharge, même passagère, à une faute du conducteur ou de l’équipage, ou à des réparations effectuées en dehors des agents ou ateliers agréés par les constructeurs.
- lorsque le bateau est utilisé dans des compétitions.
- lorsque, s’agissant de moteurs, l’Acheteur n’a pas suivi les instructions particulières du constructeur sur la mise en marche, l’utilisation, les vérifications, l’hivernage et le déshivernage, ou l’entretien du moteur.
20. En ce qui concerne les vices apparents et les manquants d’accessoires ou d’équipements, l’Acheteur ne peut émettre de réserves qu’au moment de la livraison et de la signature du bon de réception.
21. Les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises) et net de tout escompte et sont ceux en vigueur au jour de la signature du bon de commande.
Cependant, compte tenu des délais de fabrication, les prix du bateau ou de ses équipements pourront être revus à la baisse comme à la hausse, dans une fourchette de 10% pour les équipements, de 5% pour le bateau, des prix mentionnés dans la commande. Au-delà de cette fourchette, l’Acheteur pourra annuler sa commande et exiger le remboursement des acomptes versés par lui à AZUR BOAT IMPORT, sans indemnité ni pour lui-même, ni pour AZUR BOAT IMPORT.
Ne seront pas prises en compte, pour calculer la variation de prix susceptible d’entraîner l’annulation du contrat, les modifications éventuelles des tarifs douaniers et fiscaux français. Dans le cas où il souhaiterait valablement annuler sa commande, l’Acheteur devra notifier sa décision à AZUR BOAT IMPORT dans un délai de 72 heures suivant l’avis de hausse notifié par AZUR BOAT IMPORT. Faute d’observer ce délai, l’Acheteur sera réputé maintenir sa commande.
Tout règlement partiel sera considéré comme un acompte versé à la commande. L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et l’acheteur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte.
22. Sauf disposition expressément convenue dans le cas de certains types de bateaux, le prix est payable :
23. Hors les cas d’annulation de la vente prévus par les articles B.6, C.7 et E.21 ci-dessus, le versement du premier quart prévu-ci dessus ne comporte nullement, pour l’Acheteur, le droit de se dédire moyennant l’abandon de cet acompte.
24. La réalisation de la vente par AZUR BOAT IMPORT est régie par le droit français, quelle que soit la nationalité du client ou son port d’attache. A défaut d'accord amiable, toute contestation née à l'occasion d'un contrat conclu avec AZUR BOAT IMPORT sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du ressort du siège social d’AZUR BOAT IMPORT, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Si vous souhaitez des précisions, Azur Boat Import reste à votre disposition.